Conditions Générales de Vente

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.champagnebeerens.fr est réservée aux acheteurs souhaitant effectuer des livraisons dans l'Union Européenne.

1- Protection des mineurs

Conformément aux articles L3342-1 et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Par conséquent, seules les personnes ayant dix huit ans révolus à la date où elles souhaitent commander sur le site www.champagnebeerens.fr peuvent effectivement procéder à un achat en ligne sur ce site ou être destinataires d’un achat réalisé par une tierce personne. Le fait de passer commande sur ce site et de valider la commande implique l’acceptabilité des conditions générales de vente dans leur intégralité.

2- Commande

Le vendeur accusera réception de la commande par l’affichage d’un message de confirmation qui mentionnera notamment le numéro de commande (envoi simultané d’un email récapitulatif de la commande au client).

Les commandes validées sur www.champagnebeerens.fr engagent contractuellement le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve toutefois le droit de suspendre ou d’annuler toute commande anormalement élevée ou toute commande qui ne comporterait pas l’ensemble des informations nécessaire à la livraison des produits. Dans tous les cas, le client en sera informé par le vendeur.

3- Caractéristiques des produits en vente et tarifs

Les produits figurant sur le site de vente en ligne sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont affichés en TTC (tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande). Tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de port, lesquels sont fixés en fonction du montant global de la commande.

4- Conditions de paiement

Le paiement est exigible à la commande, et peut être réglé par carte bancaire et Paypal. Au prix tout compris (taxes, préparation de commande et frais de livraison) et en devise Euros.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur www.champagnebeerens.com. Le règlement en ligne s’effectue grâce aux systèmes de paiement sécurisés Paypal et Stripe.

Pour procéder au règlement de la commande de l’acheteur, le vendeur demandera les informations suivantes :

  • Nom

  • Prénom

  • Nom de l’entreprise

  • Adresse postale

  • Adresse mail

  • Numéro de téléphone

La transaction une fois validée, sera directement débitée sur la carte bancaire du client.

Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait de plein droit annulée.

5- Livraison

La Livraison est principalement effectuée par La Poste (Colissimo) jusqu'à 12 Bouteilles puis  par notre transporteur TCP au delà de 12 bouteilles.

Les délais de livraison :

  • de 1 à 12 bouteilles : entre 48h & 72h

  • au-delà de 12 bouteilles: minimum  72h

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à pénalités de retard, dommages et intérêts, refus de livraison ou annulation de commandes.

Le client devra impérativement laisser un numéro de téléphone portable au moment de la commande.

Il appartient au client en cas d’avarie ou de manquant de :

  • émettre des réserves sur le bordereau de livraison et sur le bordereau de transport

  • notifier au transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec AR sa protestation motivée, dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de la réception des produits par le client

  • informer notre société sans délais par lettre recommandée avec AR
     

6- Force majeure

Le vendeur est en droit d’annuler toute commande, et est notamment délié de toute obligation, en cas de force majeure ou de non-respect des délais de nos propres fournisseurs, de catastrophes naturelles, de fait du prince, empêchant selon les prévisions, soit la fabrication, soit la livraison de fournitures. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, incendies, inondations, accidents de matériels ou d’outillage, interruption de transports ou toutes autres modifications hors et dans l’entreprise empêchant l’exécution normale et prévisionnelle de nos ventes.

7- Modification – Annulation – Rétractation

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de votre commande. Vous pouvez en demander le remboursement en renvoyant à votre charge les colis commandés à l’adresse suivante :

EARL Champagne Albert Beerens, service retour client, 37 Rue Blanche 10200 Arrentières

Vous devrez obligatoirement contacter le service client pour l’informer de votre demande de remboursement dans un délai de 14 jours suivant le retour à l'EARL Champagne Albert Beerens de vos colis.

L'EARL Champagne Albert Beerens se réserve le droit de remboursement uniquement si les colis reviennent dans leur emballage d’origine, scellés de leur bande de garantie d’origine. Toute commande ouverte, même partiellement, ne peut faire l’objet d’un remboursement.

8- Contestation –Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes réclamations portant sur les produits livrés – exception faite de celles relatives au transport, doivent être adressées à notre société par lettre recommandée avec AR écrite dans les huit jours de la réception des produits par le client. Passé ce délai de huit jours, les produits seront réputés conformes à ce qui avait été commandé et aucune réclamation ne sera plus admise par notre société qui sera dégagée de toute responsabilité.

Il conviendra alors au client de fournir les justificatifs prouvant la réclamation. Si les réclamations s’avèrent bien fondées, le client ne pourra demander que le remplacement gratuit ou le remboursement des produits qui font l’objet de la réclamation.
Les réclamations du client ne pourront en aucun cas donner lieu au paiement de frais, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit et ne pourront en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

Aucun recours ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit de notre société.

Nos contrats de vente sont soumis au droit français. En cas de litige, le médiateur de la consommation peut être saisi. Tout différend qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de Troyes.

9- Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 17h au service Relations Clients de la société.

Adresse : EARL Champagne Albert Beerens , 37 rue Blanche, 102100 Arrentières

Tél : 03 25 27 11 88

e-mail : commerciale@champagnebeerens.com

10Client privilège

L'avantage réservé au client privilège ne peut être effectué par ou pour une tierce personne. La violation d’une de ces conditions entraine l’annulation des bénéfices du privilège. Cet avantage est unique & strictement personnel, il sera vérifié lors de la commande